Art. 6a LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) - [ 7 ]

1. Tous les biens mobiliers sont obligatoirement soumis à l'assurance.

2. Sont cependant assurés facultativement

1. le numéraire et les papiers-valeurs ;

2. les collections, ainsi que tous objets auxquels le propriétaire attribue une valeur d'affection ;

3. les médailles, les bijoux, les pierres précieuses, les tableaux et objets d'art d'une valeur supérieure à 10 000 francs ou dont la valeur totale dépasse 100 000 francs ;

4. les véhicules à moteur, à l'exception des voitures automobiles de travail au sens de l'ordonnance du Conseil fédéral sur la construction et l'équipement des véhicules routiers du 27 août 1969 [E] , qui restent soumises à l'assurance obligatoire ;

5. les avions, les bateaux et le matériel roulant des chemins de fer.

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