Art. 3b LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) - [ 11 ]

1. La direction gère l'Etablissement dans les limites fixées par la législation et les règles établies par le conseil d'administration.

2. Sous réserve de compétences particulières du conseil d'administration, la direction représente l'Etablissement à l'égard des tiers.

3. La direction est composée d'un directeur général, qui la préside et assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative, et de directeurs dont le cahier des charges est fixé par le conseil d'administration.

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