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963.41 LAIEN CH-VD

Art. 34 LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN)

Titre IV
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Art. 34 LAIEN

1. Si les valeurs ou les quantités indiquées dans la police paraissent trop élevées ou trop faibles, l'Etablissement peut les faire modifier.

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