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963.41 LAIEN CH-VD

Art. 33c LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) - [ 7 ]

Titre IV
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Art. 33c LAIEN · [ 7 ]

1. L'assurance des récoltes s'étend aux céréales sur pied arrivées à maturité, ainsi qu'aux céréales et fourrages fauchés, même non rentrés.

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