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963.41 LAIEN CH-VD

Art. 3 LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) - [ 7, 11 ]

Titre I
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Art. 3 LAIEN · [ 7, 11 ]

1. Les organes de l'Etablissement sont

a. le conseil d'administration,

b. la direction,

c. l'organe de révision.

2. …

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