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963.41.5 RPFPIEN CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels (RPFPIEN)

Chapitre IV, Section I
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Art. 32 RPFPIEN

1. Lorsqu'un ouvrage ou du matériel bénéficie de subventions accordées par d'autres instances, la participation financière de l'ECA peut être réduite.

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