Art. 20 RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels (RPFPIEN) - [ 1 ]

1. Le matériel de première intervention, imposable ou imposé en application de dispositions légales, bénéficie d'une participation financière au taux de 15 %.

2. Par matériel de première intervention, on entend les postes à alimentation axiale, les colonnes sèches et les ascenseurs pompiers.

3. Lorsque ces installations sont volontaires, le taux de participation financière est de 35 %.

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