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963.41.5 RPFPIEN CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels (RPFPIEN) - [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 19 RPFPIEN · [ 1 ]

1. La construction de murs coupe-feu (REI/porteur) dans des bâtiments existants peut bénéficier d'une participation financière au taux fixe de 25%.

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