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963.41.5 RPFPIEN CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels (RPFPIEN) - [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 11 RPFPIEN · [ 1 ]

1. Les réseaux régionaux peuvent bénéficier d'un taux complémentaire de 15%.

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