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963.41.4 RFSTT CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre (RFSTT)

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Art. 2 RFSTT

1. Le fonds est géré par l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ci-après: l'établissement). Il fait partie de sa fortune.

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