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963.41.2 RPFSDIS CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l’incendie et de secours (RPFSDIS)

Chapitre IV, Section III
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Art. 25 RPFSDIS

1. Lorsque des locaux ou des moyens bénéficient également d'autres subventions ou participations financières que celle accordée par l'ECA, la participation financière de ce dernier peut être réduite.

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