Art. 16 RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l’incendie et de secours (RPFSDIS) - [ 1 ]

1. La solde versée aux personnels engagés pour la formation des sapeurs-pompiers fait l'objet d'une participation financière de l'ECA en application de l'article 73d, alinéa 1, lettre b LAIEN [A] .

2. Les tarifs des soldes prises en charge sont fixés dans une directive établie par l'ECA. Ils sont différenciés en fonction des attributions et du genre de prestations, et compris dans les limites suivantes

a. commandant de cours de 40 à 50 francs de l'heure ;

b. chef de classe de 35 à 45 francs de l'heure ;

c. personnel auxiliaire de 25 à 35 francs de l'heure.

3. Des indemnités pour frais de déplacement et frais divers sont définies dans une directive établie par l'ECA et peuvent être allouées aux personnels engagés pour la formation des sapeurs-pompiers.

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