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963.41.1 RLAIEN CH-VD

Art. 42 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN)

Chapitre IX
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Art. 42 RLAIEN

1. Le règlement du 7 juillet 1959 sur l'assurance complémentaire de la valeur à neuf est abrogé.

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