Art. 40 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN) - [ 1, 2 ]

Chapitre VIII

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Art. 40 RLAIEN · [ 1, 2 ]

1. Les assurances contre les accidents et la maladie des sapeurs-pompiers en service sont conclues par les communes qui en supportent la charge.

2. L'Etablissement subventionne le paiement des primes. Le montant et les conditions de cette participation sont fixés par le conseil d'administration de l'Etablissement.

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