Art. 38 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN)

Chapitre VI

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Art. 38 RLAIEN

1. Les frais d'intervention des sapeurs-pompiers (art. 11, al. 2, de la loi [A] ) ne sont pas indemnisables à titre de frais de déblaiement (art. 11b de la loi).

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Art. 38 RLAIEN

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