Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN)

1. La valeur de remplacement des objets fabriqués ou en cours de fabrication se détermine sur la base du coût des matières premières et des produits utilisés, des frais de fabrication déjà engagés et d'une part proportionnelle des frais généraux.