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963.41.1 RLAIEN CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN) - [ 2 ]

Chapitre IV
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Art. 30 RLAIEN · [ 2 ]

1. Les biens mobiliers soumis à une dépréciation rapide ou qui présentent des risques particuliers ou élevés sont exclus de la valeur à neuf prévue à l'article 33 de la loi [A] ou soumis à des conditions particulières fixées par l'Etablissement.

2. …

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