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963.41.1 RLAIEN CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN)

Chapitre III
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Art. 18 RLAIEN

1. Les bâtiments détruits, démolis ou délabrés à tel point qu'ils sont inutilisables ou ont perdu toute valeur, ne sont plus assurés. Les polices sont annulées.

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