Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN)

1. Par bâtiment, il faut entendre tout produit immobilier, issu de l'activité de la construction, couvert d'un toit, renfermant des locaux utilisables et construit à titre permanent.

2. Sont considérés comme ouvrages extérieurs (art. 6, al. 2, de la loi [B] ) les produits de la construction distincts du bâtiment, à condition qu'ils soient érigés en matériaux durables, tels que ponts, citernes, réservoirs, fontaines, escaliers, débarcadères, silos, tunnels, passages souterrains, bassins, piscines, ponts-bascules.