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963.15 LSDIS CH-VD

Art. 3a LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) - Départements [ 1, 3 ]

Titre II
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Art. 3a LSDIS · Départements [ 1, 3 ]

1. Le département en charge de la protection de l'environnement et de la protection des eaux (ci-après : le département en charge de la lutte contre les cas de pollution) est compétent en matière de prévention et de lutte contre les cas accidentels de pollution, notamment par les hydrocarbures, les produits chimiques ou les produits radioactifs (ci-après : les cas de pollution).

2. Le département en charge des forêts (ci-après : le département en charge de la lutte contre les incendies de forêt) est compétent en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt.

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