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963.15 LSDIS CH-VD

Art. 14 LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) - Autres tâches

Titre IV
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Art. 14 LSDIS · Autres tâches

1. Les communes peuvent disposer des sapeurs-pompiers pour d'autres tâches d'intérêt public, pour autant que l'efficacité et la rapidité de la mission de défense contre l'incendie et de secours ne soient pas compromises.

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