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963.15 LSDIS CH-VD

Art. 11 LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) - Détachement de premier secours

Titre IV
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Art. 11 LSDIS · Détachement de premier secours

1. Le DPS doit être capable d'assurer les premières mesures d'intervention en cas d'incendie et de lutte contre les dommages résultant des éléments naturels ou dans d'autres situations présentant un caractère d'urgence, pour le secteur qui lui est attribué. Il doit satisfaire aux conditions du règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours [B] .

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