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963.15 LSDIS CH-VD

Art. 1 LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) - But

Titre I
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Art. 1 LSDIS · But

1. La présente loi vise à régler l'organisation et le fonctionnement de la défense contre l'incendie et des secours en cas de dommages causés par le feu ou les éléments naturels ou dans d'autres situations présentant un caractère d'urgence.

2. Les dispositions de la législation réglant d'autres activités en matière de secours sont réservées.

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