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963.15.4 RPIFO CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt (RPIFo) - Etablissement d'assurance contre les incendies et les éléments naturels du Canton de Vaud

Chapitre I
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Art. 6 RPIFo · Etablissement d'assurance contre les incendies et les éléments naturels du Canton de Vaud

1. L'Etablissement d'assurance contre les incendies et les éléments naturels du Canton de Vaud (ci-après : ECA) exerce toute tâche déléguée par le département, notamment en lien avec l'organisation opérationnelle de la lutte contre les incendies de forêt.

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