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963.15.4 RPIFO CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt (RPIFo) - Département

Chapitre I
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Art. 4 RPIFo · Département

1. Le département en charge des forêts [G] (ci-après : le département) est compétent en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt.

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