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963.15.4 RPIFO CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt (RPIFo) - Exécution

Chapitre VIII
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Art. 29 RPIFo · Exécution

1. Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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