Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
963.15.4 RPIFO CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt (RPIFo) - Exigences minimales

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 RPIFo · Exigences minimales

1. Les exigences minimales à respecter pour les missions de lutte contre les incendies de forêt sont fixées dans le standard de sécurité IF.

← Art. 12 RPIFo RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt (RPIFo) Art. 14 RPIFo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →