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963.15.3 ROSRSP CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers (ROSRSP) - Entrée en vigueur

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Art. 9 ROSRSP · Entrée en vigueur

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2011.

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