Art. 6 RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers (ROSRSP) - Frais d'intervention complémentaires

1. Les dispositions de l'article 5 s'appliquent par analogie aux autres opérations accomplies par les sapeurs-pompiers lors des missions de secours routier, notamment les mesures de protection contre le feu.

2. Les dispositions de l'article 5 ne s'appliquent pas aux frais d'intervention de tiers, aux frais d'élimination tels que le transport et le traitement des véhicules endommagés et aux frais d'assainissement subséquents à l'intervention.