Art. 5 RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers (ROSRSP) - Tarif des frais d'intervention

1. Il est perçu pour la main-d'oeuvre

a. par heure effectuée par des sapeurs-pompiers professionnels de la ville de Lausanne

1. en intervention : Frs 150.00 ;

2. pour le rétablissement : Frs 72.00 ;

b. par heure effectuée par les sapeurs-pompiers des corps de Nyon, Riviera, Montreux, Morges et Yverdon-les-Bains

1. en intervention : Frs 80.00 ;

2. pour le rétablissement : Frs 72.00 ;

c. par heure effectuée par les sapeurs-pompiers des autres corps

1. en intervention : Frs 60.00 ;

2. pour le rétablissement : Frs 60.00.

2. Il est perçu pour l'utilisation des véhicules

pour les véhicules d'un poids de moins de 3,5 tonnes, par kilomètre parcouru : Frs 1.50 ; pour les véhicules d'un poids compris entre 3,5 et 7,5 tonnes par kilomètre parcouru : Frs 3.50 ; par heure de travail en stationnaire : Frs 150.00 ; pour les véhicules d'un poids supérieur à 7,5 tonnes par kilomètre parcouru : Frs 5.00 ; par heure de travail en stationnaire : Frs 200.00.

3. Il est en outre perçu

a. pour l'usure du matériel utilisé durant l'intervention : 20% des frais de main-d'œuvre, mais au minimum : Frs 100.00 ;

b. pour les frais administratifs : 5% des frais de main-d'œuvre, mais au minimum : Frs 100.00 ;

c. pour la subsistance des sapeurs-pompiers engagés : par personne et par repas : Frs 20.00.

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