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963.15.3 ROSRSP CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers (ROSRSP) - Frais d'équipement et de formation

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Art. 3 ROSRSP · Frais d'équipement et de formation

1. Les frais d'équipement, de fonctionnement et de formation des sapeurs-pompiers sont supportés par l'intermédiaire du Fonds cantonal de secours routier géré par l'ECA avec l'approbation du Conseil d'Etat.

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