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963.11 LPIEN CH-VD

Art. 8 LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN)

Titre II
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Art. 8 LPIEN

1. Il y a dans chaque district, fraction de district ou groupe de districts, un inspecteur chargé de la prévention des incendies. Son statut est fixé par voie d'arrêté [C] .

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