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963.11 LPIEN CH-VD

Art. 6 LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN)

Titre II
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Art. 6 LPIEN

1. La municipalité veille à l'application de la législation cantonale ou communale sur les constructions et l'aménagement du territoire destinée à prévenir les dangers d'incendie.

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