Art. 26 LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN)

1. Sont abrogés dès l'entrée en vigueur de la présente loi

a. la loi du 16 novembre 1920 sur le contrôle des installations électriques, des chaudières, des moteurs et des machines, modifiée par la loi du 8 septembre 1954;

b. le deuxième alinéa de l'article 78 de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et autres dommages;

c. la loi du 15 juin 1861 sur l'établissement d'appareils fumivores, modifiée le 19 novembre 1940 par la loi de coordination de diverses lois vaudoises avec le Code pénal suisse.

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