Art. 17b LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) - [ 1 ]

1. Les canaux de fumée rattachés de manière durable à des installations productrices de chaleur doivent obligatoirement être ramonés, afin de prévenir, par l'enlèvement régulier des suies et des combustibles imbrûlés, les dangers d'incendie et d'asphyxie.