Art. 17a LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) - [ 1 ]

1. Chacun est tenu de faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'il recourt à l'utilisation de l'électricité, de la chaleur ou d'autres sortes d'énergies telles que le feu ou les flammes nues.

2. En particulier, celui qui utilise des articles de fumeurs ou qui emploie des matières, des marchandises, des machines, des appareils, des engins ou des installations doit prendre toutes les mesures nécessaires pour écarter tout risque d'incendie ou d'explosion résultant de cette utilisation.

3. En outre, tout propriétaire a l'obligation de maintenir ou de faire maintenir par ses locataires son bâtiment dans un état d'entretien et d'ordre qui diminue au maximum les risques d'incendie et de dommages pouvant résulter de l'action des éléments naturels.

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