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963.11 LPIEN CH-VD

Art. 11 LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN)

Titre III
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Art. 11 LPIEN

1. Les bâtiments, ouvrages et installations doivent présenter toutes les garanties de sécurité imposées par leurs conditions de situation, de construction et d'exploitation ou d'utilisation.

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