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963.11 LPIEN CH-VD

Art. 1 LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) - [ 1 ]

Titre I
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Art. 1 LPIEN · [ 1 ]

1. La présente loi a pour objet la protection des personnes et des biens contre les dangers d'incendie, d'explosion et contre ceux résultant des éléments naturels.

sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) - [ 1 ] Art. 2 LPIEN →

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