Art. 3 ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire (AFTRO) - [ 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 ]

1. Le maître ramoneur peut facturer au maximum les frais suivants, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'étant pas comprise

1. Frais généraux d'intervention (déplacement, préparation du travail et consignes, outillage, véhicules et machines, établissement des factures, etc.) : par intervention Fr. 15.40.-

2. Conduit de fumée, cheminée jusqu'à 900 cm² de surface

- jusqu'à 9 m de longueur : la pièce Fr. 22.55.-

- de 9,01 m à 15 m de longueur : la pièce Fr. 28.05.-

- 15,01 m de longueur et plus : la pièce Fr. 32.45.-

- Majoration pour section supérieure à 900 cm² : la pièce Fr. 3.30.-

- Majoration pour combustible solide : la pièce Fr. 3.30.-

- Supplément pour cheminée savoyarde (à grande section et manteau, cheminée construite en bois) : selon le temps consacré

3. Cheminée de salon y compris conduit, avaloir, foyer et récupérateur de chaleur (nettoyage et mesures de protection) : selon le temps consacré

4. Cheminée de centrale de chauffe et de chauffage à distance ou industriel

- à partir de 1'400 kW : le m courant Fr. 5.50.-

- mesures de prévention, moyens de précaution : selon le temps consacré

- cheminée d'usine : selon le temps consacré

- bâtiment de 9 étages et plus, bâtiment dont la hauteur du plancher du dernier étage se trouve à plus de 22 mètres au dessus de la surface du terrain avoisinant ou dont la gouttière est située à une hauteur de plus de 25 mètres au dessus de la surface du terrain avoisinant : selon le temps consacré

5. Canal de communication, carneau, tuyau intérieur non démontable en tôle ou en fonte, traînasse , bras de cheminée

- à petite section (jusqu'à 900 cm²) : le m courant Fr. 5.50.-

- à grande section (plus de 900 cm²) : le m courant Fr. 6.60.-

6. Nettoyage (mécanique ou par le feu) d'une cheminée goudronnée, tous essais compris (fournitures à la charge de l'usager) : selon le temps consacré

7. Supplément pour nettoyage, entretien, graissage des capes de cheminées : selon le temps consacré

8. Travaux de ramonage "selon le temps consacré" : par heure d'ouvrier Fr. 82.30.-, par heure d'apprenti Fr. 32.30.-

9. Examen préalable de l'état de propreté d'un canal de fumée ; prestation due seulement si aucun travaux de ramonage ne sont effectués chez l'usager : Fr. 9.35.-

10. Indemnité pour déplacement particulier (chalet d'alpage, maison isolée ne faisant pas partie d'un groupe de bâtiments, ramonage sur demande) ; les kilomètres sont calculés à partir de l'atelier du maître ramoneur : le 1er km Fr. 4.40.-, les suivants Fr. 1.65.-

11. Supplément pour ramonage sur demande (hors tournée)

- le samedi de 6 h à 19 h : 25%

- du lundi au samedi de 19 h à 6 h : 50 %

- le dimanche et les jours fériés officiels : 100 %

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