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963.11.3 AFTRO CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire (AFTRO)

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Art. 1 AFTRO

1. Le présent tarif réglemente la fréquence et la rémunération de tous les travaux entrepris par le maître ramoneur dans le cadre du ramonage obligatoire au sens de l'article 17b de la loi [A] .

ÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire (AFTRO) Art. 2 AFTRO →

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