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963.11.2 RPPI CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI)

Chapitre II
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Art. 3 RPPI

1. Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2019.

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