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963.11.1 RLPIEN CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Stockage

Titre II
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Art. 9 RLPIEN · Stockage

1. Les meules ou dépôts de foin ou de paille ne doivent pas être placés à une distance inférieure à cinquante mètres de tout bâtiment.

2. Les tas de foin ou de regain doivent être surveillés pendant soixante jours au moins après leur engrangement.

3. L'empilage de marchandises et de palettes à moins de vingt mètres des façades d'un bâtiment n'est autorisé que si la zone est clôturée ou surveillée en permanence.

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