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963.11.1 RLPIEN CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Feux [ ... ]

Titre II
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Art. 5 RLPIEN · Feux [ ... ]

1. En zone de forêt ou de broussailles, il n'est autorisé de fumer ou d'allumer des feux qu'en dehors des périodes de sécheresse et à condition de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir la propagation d'un incendie.

2. Sous réserve de dispositions réglementaires communales, de la législation en matière de protection de l'environnement [D] et du code rural et foncier [E] , aucun feu ne peut être allumé et laissé sans contrôle permanent. La surveillance doit être accrue si le feu est fait à moins de quinze mètres d'un bâtiment.

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