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963.11.1 RLPIEN CH-VD

Art. 4a RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Végétation [ ... ]

Titre II
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Art. 4a RLPIEN · Végétation [ ... ]

1. Les plantations, les cultures ainsi que la végétation en général doivent être entretenues de manière à ne présenter aucun danger d'incendie.

2. En particulier, les champs doivent être régulièrement fauchés et les zones de forêt débroussaillées.

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