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963.11.1 RLPIEN CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Autorisation provisoire

Titre V
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Art. 32 RLPIEN · Autorisation provisoire

1. L'Etablissement peut accorder une autorisation provisoire, pour une durée déterminée, à une entreprise ne remplissant provisoirement pas les conditions de firme reconnue.

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