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963.11.1 RLPIEN CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Tâches des IPF [ ... ]

Titre I
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Art. 2 RLPIEN · Tâches des IPF [ ... ]

1. Les IPF procèdent, sur demande de l'Etablissement, à des contrôles, du point de vue de la police du feu et de la prévention des dommages résultant des éléments naturels, de bâtiments ou d'installations. En outre, ils peuvent être chargés de tâches d'information ou de conseils dans ce domaine.

2. Ils signalent à l'Etablissement tout bâtiment, ouvrage ou installation qui présente ou est exposé à des risques importants ou particuliers d'incendie ou de dommages résultant de l'action des éléments naturels.

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