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951.01 LBCV CH-VD

Art. 32 LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) - Abrogation

Chapitre IV
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Art. 32 LBCV · Abrogation

1. La présente loi abroge la loi du 25 mai 1981 organisant la Banque Cantonale Vaudoise et la loi du 26 février 1969 organisant le Crédit Foncier Vaudois.

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