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951.01 LBCV CH-VD

Art. 29 LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) - Remplacement des administrateurs

Chapitre IV
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Art. 29 LBCV · Remplacement des administrateurs

1. Les membres du Conseil d'administration de la banque issue de la fusion entre la BCV et le CFV ne sont pas remplacés en cas de départ jusqu'à ce que le Conseil d'administration atteigne vingt-et-un membres.

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