Art. 28 LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) - Nomination des organes

1. Le Conseil d'Etat nomme les organes de la banque fusionnée au 31 décembre 1995, à savoir les membres du Conseil d'administration, du Comité de banque, de la Direction générale, de la Révision interne ainsi que l'Organe de révision.

2. Le Conseil d'Etat nomme comme membres du Conseil d'administration de la banque fusionnée ceux des membres du Conseil général du CFV et du Conseil d'administration de la BCV qui remplissent au 30 décembre 1995 les conditions fixées à l'article 9, alinéa 5, de la loi du 25 mai 1981 organisant la Banque Cantonale Vaudoise .

3. Il désigne le président et le ou les vice-présidents.

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