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951.01 LBCV CH-VD

Art. 23 LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) - b) Liquidation

Chapitre III
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Art. 23 LBCV · b) Liquidation

1. En cas de liquidation, le solde actif est réparti entre les actionnaires au prorata de la valeur nominale de leurs actions.

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